ARTICLE 1 - INTRODUCTION

 

1.1 - Bienvenue sur notre site web. En poursuivant votre navigation et votre utilisation de ce site web, vous acceptez de respecter et d’être lié par les conditions d’utilisation suivantes, qui, avec nos mentions obligatoires complémentaire, régissent notre relation avec vous en ce qui concerne ce site web.

 

1.2 – Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et des services ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.

 

1.3 – Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles sur le site dans la section « Mentions Légales » accessible en bas de page.

 

1.4 – Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en visitant le site web ou apparaissent ces CGU.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

 

ARTICLE 2 - CONTENU

 

2.1 -Le contenu des pages de ce site web est fourni à titre informatif uniquement. Il est susceptible d’être modifié sans préavis.

 

2.2 – Le site offre à l’Utilisateur un accès sans frais aux services suivants :

- Informations sur l'entreprise et contact

 

ARTICLE 3 - UTILISATION DU SITE WEB

 

3.1 – L’utilisation de toute information ou matériel sur ce site web est entièrement à vos propres risques, pour lesquels nous ne serons pas responsables. Il est de votre responsabilité de vous assurer que tout produit, service ou information disponible sur ce site web répond à vos besoins spécifiques.

 

3.2 – L’accès au site est gratuit et disponible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Cependant, les frais liés à l’accès au service, tels que le matériel informatique, les logiciels et la connexion Internet, sont à la charge de l’utilisateur.

 

ARTICLE 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

4.1 – Le contenu de ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la conception, la mise en page, l’apparence et les graphiques, est notre propriété ou nous est concédé sous licence. Toute reproduction est interdite, sauf en conformité avec l’avis de copyright, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

 

4.2 – Les documents, textes, images et vidéos publiés sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Ils peuvent être cités et reproduits partiellement dans le cadre d’activités de communication ou par la presse, à condition que la source soit mentionnée par un lien hypertexte.

 

4.3 – Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit demander l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à utiliser les contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est formellement interdite.

 

4.4 – Toute reproduction, même partielle, de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

4.5 – Conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, il est rappelé à l’Utilisateur que toute reproduction, copie ou publication de contenu protégé doit être accompagnée de la citation de l’auteur et de sa source.

 

ARTICLE 5 - LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

 

5.1 – De temps à autre, ce site web peut également inclure des liens vers d’autres sites web. Ces liens sont fournis pour votre commodité afin de fournir des informations supplémentaires. Ils ne signifient pas que nous approuvons le(s) site(s) web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu du (des) site(s) web lié(s).

 

ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

6.1 – Ni nous ni aucun tiers ne fournissons de garantie quant à l’exactitude, la ponctualité, la performance, l’exhaustivité ou la pertinence des informations et des documents trouvés ou offerts sur ce site web à des fins spécifiques.

 

ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE

 

7.1 – Votre utilisation de ce site web et tout litige découlant de cette utilisation du site web sont régis par les lois françaises.

 

ARTICLE 8 - MODIFICATIONS

 

8.1 – Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment en mettant à jour cette publication. Par conséquent, il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.

 

ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES

 

Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée. Notre politique de confidentialité détaille la manière dont nous traitons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web.

 

9.1 - COLLECTE DES INFORMATIONS

Nous pouvons collecter et traiter les informations suivantes sur vous :

- Informations que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site web. Cela inclut les informations fournies au moment de l'inscription à notre service ou de la demande de services supplémentaires.

- Si vous nous contactez, nous pouvons conserver un enregistrement de cette correspondance.

- Détails de vos visites sur notre site web et des ressources auxquelles vous accédez.

 

9.2 - UTILISATION DES INFORMATIONS

Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet de la manière suivante :

- Pour vous assurer que le contenu de notre site est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur.

- Pour vous fournir des informations, des produits ou des services que vous nous demandez ou qui, selon nous, peuvent vous intéresser.

- Pour respecter nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous.

 

9.3 - DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers si nous sommes tenus de le faire par la loi ou si nous croyons qu'une telle action est nécessaire pour protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de notre site web.

 

9.4 - VOS DROITS

Vous avez le droit de demander à ne pas traiter vos données personnelles à des fins de marketing. Vous pouvez exercer votre droit d'empêcher un tel traitement en nous contactons par email.

 

 

9.5 - ACCES A L'INFORMATION

La loi vous donne le droit d'accéder aux informations détenues à votre sujet. Votre droit d'accès peut être exercé conformément à la loi.

 

ARTICLE 10 - UTILISATION DES COOKIES

 

10.1 - Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile par les sites web que vous visitez. Les cookies sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou pour les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.

 

10.2 - Comment utilisons-nous les cookies ?

Nous utilisons les cookies pour améliorer votre expérience sur notre site web, notamment :

- Garder en mémoire les informations que vous avez ajoutées à votre panier ou à votre liste de souhaits.

- Analyser l'utilisation du site web pour nous aider à l'améliorer.

- Vous rappeler lorsque vous revenez sur notre site.

 

10.3 - Comment contrôler les cookies ?

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les cookies comme vous le souhaitez. Vous pouvez supprimer tous les cookies qui sont déjà sur votre ordinateur et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Cependant, si vous faites cela, vous devrez peut-être ajuster manuellement certaines préférences chaque fois que vous visitez un site et certains services et fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner.

 

ARTICLE 11 - SECURITE DES DONNEES

 

11.1 - Engagement de sécurité

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos informations. Afin de prévenir l'accès non autorisé ou la divulgation, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriée pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne.

 

11.2 Violation de la sécurité des données

Dans le cas où nous prendrions connaissance d'une violation de la sécurité des données, nous nous efforcerons de vous en informer dès que possible et de prendre les mesures appropriées conformément à la loi applicable.

 

11.3 - Protection des données

Nous mettons en œuvre diverses mesures de sécurité pour maintenir la sécurité de vos informations personnelles lorsque vous passez une commande ou entrez, soumettez ou accédez à vos informations personnelles.

 

11.4 - Transactions sécurisées

Toutes les transactions sensibles/crédit sont traitées via une passerelle de paiement sécurisée. Après une transaction.

 

ARTICLE 12 - DROITS DES UTILISATEURS

 

12.1 - Droit d'accès

Vous avez le droit de demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet. Si vous souhaitez une copie de certaines ou de toutes vos informations personnelles, veuillez nous contacter.

 

12.2 - Droit de rectification

Nous voulons nous assurer que vos informations personnelles sont exactes et à jour. Vous pouvez nous demander de corriger ou de supprimer des informations que vous pensez être inexactes.

 

12.3 - Droit à l'effacement

Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

 

12.4 - Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, ce qui signifie que nous pouvons continuer à stocker vos données mais ne pouvons plus les traiter.

 

12.5 - Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

 

12.6 - Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles.

 

ARTICLE 13 - COOKIES TIERS

 

13.1 - Utilisation des cookies tiers

Notre site web peut également utiliser des services de tiers qui, recueillent des informations à des fins de rapport sur l'utilisation du site web. Ces services utilisent des cookies pour fournir ces services.

 

13.2 - Types de cookies tiers

Les cookies tiers que nous utilisons peuvent être classés comme suit :

- Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site web, par exemple, les pages que les visiteurs consultent le plus souvent.

- Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent au site web de se souvenir des choix que vous faites (comme votre nom d'utilisateur, votre langue ou la région dans laquelle vous vous trouvez) et fournissent des fonctionnalités améliorées et plus personnelles.

- Cookies de ciblage ou de publicité : Ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités plus pertinentes pour vous et vos intérêts.

 

13.3 - Contrôle des cookies tiers

La plupart des navigateurs vous permettent de contrôler les cookies par le biais de leurs paramètres de préférences. Cependant, si vous limitez la capacité des sites web à installer des cookies, cela peut aggraver votre expérience utilisateur globale. Certains tiers peuvent vous permettre de gérer leurs cookies directement sur leurs sites web.

 

ARTICLE 14 - COOKIES POUR LE CIBLAGE PUBLICITAIRE

 

14.1 - Utilisation des cookies pour le ciblage publicitaire

Nous utilisons des cookies pour diffuser des publicités plus pertinentes pour vous et vos intérêts. Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur vos activités sur notre site web et d'autres sites afin de fournir des publicités ciblées.

 

14.2 - Types de cookies pour le ciblage publicitaire

Les cookies pour le ciblage publicitaire que nous utilisons peuvent être classés comme suit :

- Cookies de ciblage : Ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités plus pertinentes pour vous et vos intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et pour aider à mesurer l'efficacité de la campagne publicitaire.

- Cookies de tiers : Ces cookies sont utilisés par des sociétés de publicité pour diffuser des publicités qui sont pertinentes pour vos intérêts.

 

14.3 - Contrôle des cookies pour le ciblage publicitaire

Vous avez le droit de désactiver les cookies pour le ciblage publicitaire à tout moment. Vous pouvez généralement le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur pour qu'il n'accepte pas les cookies. Cependant, cela peut limiter la fonctionnalité de notre site web.

 

ARTICLE 15 - COOKIES POUR LE SUIVI D'AUDIENCE

 

15.1 - Utilisation des cookies pour le suivi d'audience

Nous utilisons des cookies pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site web. Ces cookies nous aident à mesurer le trafic web et à voir quelles pages sont visitées le plus souvent.

 

15.2 - Types de cookies pour le suivi d'audience

Les cookies pour le suivi d'audience que nous utilisons peuvent être classés comme suit :

- Cookies analytiques : Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d'améliorer les performances de notre site. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus et les moins populaires et à voir comment les visiteurs se déplacent sur le site.

- Cookies de tiers : Ces cookies sont utilisés par des services d'analyse tiers pour suivre les tendances d'utilisation et les comportements des utilisateurs sur notre site.

 

15.3 - Contrôle des cookies pour le suivi d'audience

Vous avez le droit de désactiver les cookies pour le suivi d'audience à tout moment. Vous pouvez généralement le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur pour qu'il n'accepte pas les cookies. Cependant, cela peut limiter la fonctionnalité de notre site web.

 

ARTICLE 16 - RETENTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

16.1 - Durée de rétention

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour satisfaire à nos obligations légales, réglementaires, fiscales ou comptables, ou pour défendre nos intérêts en justice.

 

16.2 - Critères de détermination de la durée de rétention

La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité de leur collecte :

- Les données client (nom, prénom, adresse, téléphone, email, etc.) sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, plus 3 ans à des fins d'animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

- Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec le prospect.

- Les données d'identification électronique (cookies, adresses IP, etc.) sont conservées pendant une durée de 13 mois.

 

16.3 - Suppression des données après la période de rétention

Après l'expiration de la période de rétention, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité ne peuvent plus être exercés après l'expiration de la période de rétention.

 

 

ARTICLE 17 - IDENTITE DE L'EDITEUR

 

17.1 - Le site www.raplana.fr est édité par la société RAPLANA, dont le siège social est situé au 130 rue des Cimes, 74970 Marignier, France. Micro entreprise immatriculé au répertoire des métiers, dont le numéro de SIREN est 882356868.

 

ARTICLE 18 - COORDONNEES

 

18.1 - Vous pouvez nous contacter par email à raplana.website@outlook.com.

 

ARTICLE 19 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

19.1 – L’ensemble des éléments constitutifs de ce site, tels que les textes, graphiques, logos, images, photographies, sont la propriété exclusive de la société RAPLANA.

 

ARTICLE 20 - HEBERGEMENT DU SITE

 

20.1 - Le site est hébergé par la société WIX.COM LTD, dont le siège social est situé au 40 PORT DE TEL AVIV 99207 TEL AVIV JAFFA. Société étrangère immatriculée au RCS, dont le numéro de SIREN est 808452825.

 

ARTICLE 21 - RESPONSABILITE DES PARTIES

 

21.1 – L’utilisateur assume l’entière responsabilité de son utilisation du site et de son contenu. L’éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.

 

ARTICLE 22 - CREATION D’UN COMPTE CLIENT

 

22.1 – Afin de créer un compte client, l’utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide et choisir un mot de passe. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de préserver la confidentialité de son mot de passe.

 

ARTICLE 23 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

23.1 – Nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos données personnelles.

 

ARTICLE 24 - DROIT APPLICABLE

 

24.1 – Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

 

ARTICLE 25 - JURIDICTION COMPETENTE

 

25.1 – En cas de différend, les tribunaux français auront compétence exclusive.

 

ARTICLE 26 - DUREE DU CONTRAT

 

26.1 – Ces conditions d’utilisation s’appliquent tant que l’utilisateur a recours au site et à ses services.

 

 

 

Fait à Marignier

Le 25/01/2025

Dernière modification le 25/01/2025